Mentions légales

Date de mise à jour : 24 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet https://dropsport.fr (ci-après le « Site »), édité par la société DROP SPORT.

Les CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, client, titulaire d’un compte client ou utilisateur de tout service proposé sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site.
Les ventes de Produits réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de DROP.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de DROP.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : DROP SPORT
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 620 €
Siège social : 1 rue Prunelle, 69001 Lyon
RCS / SIREN : 993 306 539 R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89993306539
Email de contact : contact@dropsport.fr
Téléphone : +33 6 76 97 06 77
Directeur de la publication : Théo Wittke
Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07
URL du Site : https://dropsport.fr

3. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux droits des tiers.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.

DROP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation de l’Utilisateur.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel, logiciel, connexion ou télécommunication, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

DROP s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site dans de bonnes conditions. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité, de surcharge, de panne ou de force majeure.

DROP ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

5. Usage du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, normale et conforme à sa destination.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, malveillantes ou contraires aux présentes CGU ;

  • de perturber, ralentir, désorganiser ou tenter d’altérer le fonctionnement normal du Site ;

  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ;

  • d’accéder ou tenter d’accéder à des espaces, comptes, serveurs, données ou systèmes sans autorisation ;

  • d’utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers ou tout autre procédé automatisé non autorisé pour collecter, extraire ou copier des contenus ou données du Site ;

  • de reproduire massivement les contenus du Site sans autorisation ;

  • d’utiliser le Site pour diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites, trompeurs, parasitaires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • de porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de DROP.

En cas d’usage abusif, frauduleux ou non conforme, DROP se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment restreindre l’accès au Site, suspendre un compte, supprimer un contenu, refuser une commande dans les conditions prévues par les CGV, ou engager toute action appropriée.

6. Création et utilisation d’un compte client

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’Utilisateur peut créer un compte client afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes.

La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations transmises ;

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • de toute activité réalisée depuis son compte, sauf accès frauduleux non imputable à sa faute ou négligence.

L’Utilisateur s’engage à informer DROP sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants.

DROP peut suspendre ou supprimer un compte client en cas :

  • de violation des présentes CGU ;

  • d’usage frauduleux ou abusif ;

  • de comportement portant atteinte au Site, à DROP ou à des tiers ;

  • de création de comptes multiples à des fins frauduleuses ;

  • de tentative de contournement des règles de commande, de paiement, de retour ou de sécurité.

La suppression ou la suspension d’un compte ne prive pas l’Utilisateur de ses droits légaux ni du suivi des commandes valablement conclues, sauf motif légitime contraire.

7. Commande en tant qu’invité

Le Site peut permettre à l’Utilisateur de passer commande sans créer de compte client.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

L’utilisation du mode invité ne dispense pas l’Utilisateur du respect des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.

8. Informations disponibles sur le Site

DROP s’efforce de fournir sur le Site des informations claires, exactes et à jour.

Les informations présentées sur le Site peuvent notamment porter sur :

  • la marque DROP ;

  • les Produits ;

  • les tailles ;

  • les matières ;

  • les conseils d’entretien ;

  • les prix ;

  • les disponibilités ;

  • les modalités de livraison ;

  • les retours ;

  • les services proposés.

Malgré le soin apporté à la présentation du Site, des erreurs, omissions, imprécisions ou indisponibilités ponctuelles peuvent survenir.

DROP se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour à tout moment les contenus du Site, sans préavis.

Les informations relatives aux Produits, aux commandes, aux prix, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont encadrées par les CGV, qui prévalent en cas de contradiction avec un contenu informatif du Site.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • la marque DROP ;

  • les dénominations commerciales ;

  • les logos ;

  • les signes distinctifs ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les textes ;

  • les fiches produits ;

  • les graphismes ;

  • les illustrations ;

  • les designs ;

  • les éléments d’identité visuelle ;

  • la structure du Site ;

  • la charte graphique ;

  • les contenus éditoriaux ;

  • les interfaces ;

  • les bases de données, dans les limites prévues par la loi.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de DROP, est strictement interdite.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou ses contenus.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

10. Images, contenus et univers de marque

Les contenus visuels, photographiques, éditoriaux et graphiques présents sur le Site participent à l’identité de marque de DROP.

L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, copier, détourner, extraire, modifier ou associer à des contenus ou supports susceptibles de porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de DROP.

Il est notamment interdit d’utiliser les visuels du Site pour :

  • créer des fiches produits non autorisées ;

  • alimenter une marketplace ou un site tiers ;

  • reproduire un univers concurrent ;

  • promouvoir des produits ou services tiers ;

  • créer une confusion avec DROP ;

  • entraîner des systèmes automatisés ou alimenter des bases de données commerciales sans autorisation.

11. Avis clients, contributions et contenus publiés par les Utilisateurs

Si le Site propose des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires, contenus, photographies ou autres contributions, l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

  • faux, trompeur ou frauduleux ;

  • injurieux, diffamatoire, violent, obscène ou discriminatoire ;

  • portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de tiers ;

  • contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;

  • violant des droits de propriété intellectuelle ;

  • présentant un caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé ;

  • sans lien avec l’expérience d’achat ou l’objet du Site.

DROP se réserve le droit de modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, à l’image de DROP ou aux droits de tiers.

La publication d’un contenu par un Utilisateur autorise DROP, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à reproduire, représenter, adapter et utiliser ce contenu sur le Site et sur ses supports de communication, uniquement dans le cadre de la promotion de DROP, de ses Produits et de son univers de marque, sous réserve des droits applicables et des choix exprimés par l’Utilisateur lorsque cela est requis.

Lorsque des avis clients sont publiés, DROP s’efforce de mettre en œuvre des modalités de collecte et de présentation loyales et transparentes.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services tiers.

DROP n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Tout lien hypertexte vers le Site doit être loyal, non trompeur et ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de DROP.

DROP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site lorsque ce lien est susceptible de lui porter préjudice ou de créer une confusion.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, DROP peut être amenée à traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de DROP, accessible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité à insérer].

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique afin de comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits.

14. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, selon les choix exprimés par l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les règles applicables aux cookies et aux traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des préférences cookies accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences conformément aux modalités proposées sur le Site.

15. Sécurité du Site

DROP met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité du Site, des comptes et des échanges réalisés via celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site et à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie de celui-ci.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas introduire volontairement de virus, logiciel malveillant, code nuisible, attaque automatisée ou tout autre procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du Site.

DROP ne peut garantir une sécurité absolue, notamment en cas de risque extérieur, de faille imprévisible, de force majeure ou de comportement fautif d’un tiers.

16. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Il est responsable des informations qu’il communique, des contenus qu’il publie, des actions réalisées depuis son compte et des conséquences de tout usage non conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur garantit DROP contre toute réclamation, demande ou action d’un tiers résultant d’un usage illicite, abusif ou non conforme du Site par l’Utilisateur, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

17. Responsabilité de DROP

DROP s’efforce d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du Site.

DROP ne saurait toutefois être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site ;

  • des opérations de maintenance ;

  • des ralentissements ou dysfonctionnements liés à internet, aux réseaux ou à l’hébergeur ;

  • des erreurs, omissions ou indisponibilités ponctuelles ;

  • des conséquences d’un usage non conforme du Site par l’Utilisateur ;

  • des contenus ou services fournis par des tiers ;

  • des dommages résultant d’un événement de force majeure.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité de DROP lorsque celle-ci ne peut être légalement exclue ou limitée.

Les ventes de Produits restent régies par les CGV.

18. Suspension ou restriction d’accès

En cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité du Site ou de comportement portant préjudice à DROP, DROP se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site, dans la mesure nécessaire à la protection de ses droits, de ses services ou des droits de tiers.

Cette mesure pourra intervenir sans préavis en cas d’urgence, de risque de sécurité, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou de comportement manifestement illicite.

19. Force majeure

DROP ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant le fonctionnement normal du Site ou l’exécution des obligations de DROP.

20. Modification des CGU

DROP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

  • d’une évolution du Site ;

  • d’une évolution des services proposés ;

  • d’une évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle ;

  • d’un impératif technique ou de sécurité ;

  • d’une évolution de l’organisation de DROP.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

21. Nullité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, inapplicables ou non écrites, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour DROP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter DROP en priorité à l’adresse suivante : contact@dropsport.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Lorsque le litige concerne une vente conclue entre DROP et un consommateur, les règles relatives à la médiation de la consommation prévues dans les CGV peuvent s’appliquer, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter DROP :

DROP SPORT
1 rue Prunelle, 69001 Lyon
Email : contact@dropsport.fr
Téléphone : +33 6 76 97 06 77