Terms of sale

Date de mise à jour : 23 avril 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site internet https://dropsport.fr (ci-après le « Site »), entre la société DROP SPORT (ci-après « DROP » ou le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées par des distributeurs tiers ou dans un cadre professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

L’utilisation du Site est par ailleurs régie par les Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse suivante : [URL CGU À COMPLÉTER].

2. Identité du vendeur / éditeur du Site

Les ventes réalisées sur le Site sont conclues par :

Dénomination sociale : DROP SPORT
 Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
 Capital social : 1 620 €
 Siège social : 1 rue Prunelle, 69001 Lyon
 RCS / SIREN : 993 306 539 R.C.S. Lyon
 Numéro de TVA intracommunautaire : FR89993306539
 Email service client : contact@dropsport.fr
 Téléphone service client : +33 6 76 97 06 77
 Directeur de la publication : Théo Wittke
 Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
 URL du Site : https://dropsport.fr
 Médiateur de la consommation compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Site internet : www.cm2c.net
 Identifiant unique REP / IDU : [À COMPLÉTER]

3. Produits concernés

Le Site propose à la vente des produits physiques relevant de l’univers DROP, notamment des maillots de bain premium/performance ainsi que, le cas échéant, des accessoires liés à l’univers de la natation (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont destinés à un usage personnel du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention expresse contraire, les Produits vendus sur le Site ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne s’accompagnent d’aucune garantie de résultat sportif, physiologique ou thérapeutique individualisé.

4. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur d’inventaire, d’incident logistique, d’indisponibilité ponctuelle ou de décalage de production.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, DROP en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors :

  • être remboursé du prix du Produit indisponible et, le cas échéant, de la part correspondante des frais de livraison ;

  • accepter, si DROP le propose, un délai complémentaire de réapprovisionnement ;

  • accepter, si DROP le propose, un avoir ou un Produit de remplacement de valeur équivalente.

Le remboursement interviendra via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du Client.

5. Présentation des Produits – visuels, descriptifs, coloris, tailles

DROP s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels, vidéos, rendus, textes descriptifs, guides de tailles et indications de coupe sont fournis à titre informatif afin de permettre au Client d’apprécier au mieux les caractéristiques essentielles des Produits. Ils n’ont pas de valeur contractuelle exhaustive.

Des écarts mineurs de teinte, contraste, brillance ou texture peuvent exister entre les visuels affichés sur le Site et les Produits livrés, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, du rendu numérique et de la nature textile des matières.

Des variations mineures peuvent également exister d’une pièce à l’autre lorsqu’elles résultent du travail de coupe, d’assemblage, de confection ou des caractéristiques propres aux matières, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Le Client demeure responsable du choix du Produit, de la taille, de la coupe et de l’usage envisagé. En cas d’hésitation, il lui appartient de consulter le guide de tailles et, si besoin, de contacter le service client avant de commander.

6. Prix

6.1 Prix applicables

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, lorsque DROP les propose, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres sommes exigibles par les autorités du pays de destination peuvent être dus. Sauf mention contraire expresse, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

6.2 Modification des prix

DROP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.3 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste, dérisoire ou purement technique affectant le prix affiché, DROP pourra annuler la commande concernée après en avoir informé le Client et remboursé sans délai les sommes éventuellement encaissées.

6.4 Promotions, codes promotionnels, soldes et offres commerciales

DROP peut proposer des offres promotionnelles, codes promotionnels, réductions, ventes privées ou soldes, selon des modalités précisées sur le Site.

Sauf mention contraire :

  • ces offres sont valables pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles ;

  • elles ne sont pas cumulables entre elles ;

  • elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement rétroactif sur une commande déjà validée ;

  • en cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre conditionnée à un seuil d’achat ou à un achat multiple, le remboursement pourra être recalculé afin de tenir compte de la perte éventuelle du bénéfice de l’offre.

6.5 Cartes cadeaux, avoirs et précommandes

Le cas échéant, le Site peut proposer des cartes cadeaux, des avoirs ou d’autres mécanismes similaires. Leurs conditions particulières d’utilisation, de validité et de remboursement sont précisées sur le Site.

Le Site peut également proposer des Produits en précommande. Dans ce cas, la date indiquée sur la fiche produit correspond à une date d’expédition estimée. Les délais de livraison s’entendent à compter de cette date d’expédition estimée et non de la date d’achat.

Sauf mention contraire sur le Site, lorsqu’une même commande contient à la fois des Produits en stock et des Produits en précommande, l’expédition de l’ensemble de la commande intervient lorsque tous les Produits sont disponibles. Si DROP propose un envoi fractionné, les conditions et frais éventuels correspondants sont indiqués avant validation de la commande.

7. Compte client

Le Client peut passer commande sur le Site :

  • soit en créant un compte client ;

  • soit sans création de compte, via une commande en tant qu’invité.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte, sauf accès frauduleux non imputable à sa négligence.

DROP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de violation des présentes CGV, de comportement frauduleux ou abusif, d’usage détourné du Site ou d’atteinte à ses intérêts légitimes.

8. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis suit les étapes du processus de commande affichées sur le Site.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

  1. validation du contenu du panier ;

  2. saisie ou confirmation des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;

  3. choix du mode de livraison ;

  4. choix du moyen de paiement ;

  5. acceptation expresse des présentes CGV ;

  6. validation finale de la commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits et des présentes CGV.

DROP ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le choix de taille, de coloris ou toute autre donnée nécessaire au bon traitement de la commande.

9. Validation de la commande et conclusion du contrat

Après validation de la commande, le Client reçoit un accusé de réception par courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Cet accusé de réception confirme la prise en compte de la commande. Il ne vaut toutefois acceptation définitive qu’à la condition :

  • que le paiement soit validé ;

  • que les vérifications anti-fraude éventuelles soient satisfaisantes ;

  • que les Produits soient disponibles ;

  • et qu’aucun motif légitime de refus ou d’annulation prévu à l’article 10 ne s’y oppose.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la confirmation de commande adressée au Client par DROP, sous réserve des vérifications ci-dessus.

10. Refus ou annulation de commande par DROP

DROP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • indisponibilité totale ou partielle d’un Produit ;

  • défaut de paiement ou paiement rejeté ;

  • suspicion de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation illicite d’un moyen de paiement ou d’atteinte à la sécurité des transactions ;

  • commande manifestement anormale au regard des quantités commandées ou incompatible avec un achat de consommateur final ;

  • informations inexactes, incomplètes ou manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ;

  • commande antérieure demeurée impayée ou litige grave antérieur non résolu avec le Client ;

  • erreur manifeste sur le prix ou sur une caractéristique essentielle du Produit ;

  • impossibilité de livraison dans la zone desservie.

En cas de refus ou d’annulation après paiement, les sommes effectivement encaissées seront remboursées au Client dans les meilleurs délais.

11. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire en ligne ;

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • CB ;

  • Apple Pay, lorsque cette option est disponible au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

DROP peut recourir à des prestataires de paiement tiers. Dans ce cas, certaines données bancaires sont traitées directement par ces prestataires sécurisés, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

DROP ne sera pas tenue de procéder à l’expédition de la commande tant que le prix n’aura pas été intégralement encaissé ou valablement autorisé.

12. Sécurisation des paiements et lutte anti-fraude

DROP met en œuvre des mesures raisonnables de sécurisation des paiements et peut recourir à des outils de vérification, d’authentification forte, de scoring de risque ou de contrôle documentaire.

Dans ce cadre, DROP peut demander au Client tout justificatif utile permettant de sécuriser la transaction, notamment en cas d’alerte fraude ou d’incohérence détectée.

À défaut de réponse dans le délai demandé, ou en cas de suspicion légitime de fraude, DROP pourra suspendre le traitement ou annuler la commande.

DROP ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un refus de paiement opposé par l’établissement bancaire du Client ou par le prestataire de paiement.

Toute opposition au paiement non justifiée ou frauduleuse n’éteint pas la dette du Client, qui reste tenu au paiement intégral des sommes dues au titre de la commande concernée. DROP se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cours, de refuser toute commande ultérieure, et d’engager toute démarche amiable ou judiciaire utile afin d’obtenir le règlement de sa créance et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

13. Livraison

13.1 Zones desservies

DROP livre dans le monde entier, sous réserve des restrictions logistiques, réglementaires, douanières ou de transport applicables à certaines destinations.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison.

13.2 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont variables selon la destination, le mode de livraison choisi, ainsi que, le cas échéant, le poids ou le volume de la commande.

Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

13.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination, le mode de livraison choisi et la disponibilité des Produits.

Le délai estimatif applicable est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

À titre indicatif, les délais généralement constatés sont les suivants :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition ;

  • Union européenne : 3 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition ;

  • International : 5 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition, hors éventuels délais liés aux formalités douanières.

Pour les Produits en précommande, le délai de livraison court à compter de la date d’expédition estimée indiquée sur la fiche produit.

Conformément au droit applicable, à défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, DROP livrera le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

13.4 Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Selon le mode de livraison choisi, la livraison peut nécessiter :

  • une remise en main propre ;

  • un retrait en point relais ;

  • une remise en boîte aux lettres lorsque cela est possible ;

  • ou toute autre modalité proposée au moment de la commande.

13.5 Adresse erronée, absence du Client, colis non réclamé

En cas d’erreur ou d’insuffisance dans les informations communiquées par le Client, d’absence lors de la présentation du colis, de non-récupération du colis dans le délai imparti, de dépassement du délai de garde en point relais, de retour NPAI ou, plus généralement, d’impossibilité de livraison imputable au Client, DROP ne pourra être tenue responsable de l’allongement du délai de livraison ni de l’échec de la livraison.

Lorsque le colis est retourné à DROP dans l’un de ces cas, DROP remboursera la commande déduction faite des frais réels de livraison et de traitement logistique initialement engagés et non récupérables, dans la limite de 6,90 € TTC pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, la déduction correspondra aux frais réels non récupérables effectivement supportés par DROP, dans une limite raisonnable et proportionnée. Cette déduction ne s’applique pas lorsque l’échec de livraison est imputable à DROP ou au transporteur.

13.6 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du Produit intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DROP, prend physiquement possession du Produit.

13.7 Colis perdu, colis endommagé, anomalie de livraison, colis marqué “livré”

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou manifestement détérioré, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou sur le bon de livraison lorsque cela est possible, à conserver tout élément utile (emballage, photos, étiquettes, contenu du colis) et à contacter DROP sans délai.

En cas de colis indiqué comme “livré” par le transporteur mais non reçu, le Client doit signaler l’anomalie à DROP dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la mise à jour du statut de livraison, afin de permettre l’ouverture d’une enquête transporteur dans des conditions opérationnelles normales.

Pour instruire le dossier, DROP pourra demander au Client tout élément utile, notamment :

  • une attestation sur l’honneur de non-réception ;

  • une copie d’un justificatif d’identité ;

  • toute précision utile sur le lieu de livraison, les personnes présentes ou les modalités d’accès.

Passé ce délai de trois (3) jours ouvrés, DROP ne garantit pas la possibilité d’ouvrir ou de faire aboutir une enquête auprès du transporteur dans des conditions normales, sans que cela prive le Client de ses droits légaux.

13.8 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir un suivi de son envoi.

Si DROP n’a pas livré le Produit à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre DROP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque DROP refuse de livrer ou lorsqu’il résulte des circonstances que le délai convenu constituait pour lui une condition essentielle de la commande.

En cas de résolution régulière du contrat pour retard de livraison imputable à DROP, les sommes versées au titre de la commande concernée seront remboursées dans les conditions prévues par la loi.

14. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande dès réception.

Toute réclamation relative à une erreur de Produit, une référence manquante, un défaut apparent ou une non-conformité apparente doit être adressée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée, si possible, de tout justificatif utile.

Cette vérification à réception ne prive pas le Client du bénéfice du droit légal de rétractation ni des garanties légales applicables.

15. Droit de rétractation

15.1 Principe

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner, sans avoir à motiver sa décision, tout Produit commandé sur le Site, sous réserve des exceptions légales mentionnées ci-dessous.

15.2 Délai légal

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter :

  • du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit ;

  • ou, en cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

15.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à DROP sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen :

  • du formulaire type de rétractation figurant en annexe ; ou

  • de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à :

DROP SPORT – Service rétractation
 1 rue Prunelle, 69001 Lyon
 contact@dropsport.fr

DROP adressera au Client, sur un support durable, un accusé de réception de sa demande de rétractation lorsque celle-ci est transmise par voie électronique.

15.4 Retour des Produits

Le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés :

  • complets ;

  • dans leur état d’origine ;

  • non portés au-delà d’un simple essayage ;

  • non lavés ;

  • non altérés ;

  • avec leurs accessoires éventuels ;

  • avec leur emballage d’origine dans la mesure du possible ;

  • avec leurs étiquettes d’origine, lorsque celles-ci sont encore présentes.

Pour les Produits de bain, le Client est invité à procéder à l’essayage avec soin, sur sous-vêtement, et dans des conditions permettant une remise en vente du Produit en cas de retour.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, l’ajustement. En revanche, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Après réception du Produit retourné, DROP procède à une inspection physique afin de vérifier son état et sa conformité aux conditions du présent article.

Un Produit retourné taché, endommagé, lavé, usé, manifestement porté, impropre à une remise en vente, ou retourné sans les éléments indispensables à son traitement, pourra faire l’objet d’un refus de remboursement lorsque les conditions légales ne sont plus réunies, ou d’une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée lorsque le droit de rétractation demeure applicable.

15.5 Frais de retour

Les frais directs de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client.

15.6 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, DROP remboursera au Client la totalité des sommes versées pour les Produits retournés concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par DROP au moment de la commande.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.

Le remboursement interviendra sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DROP a été informée de la décision de rétractation.

DROP peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement, s’il est dû, intervient après réception et inspection du Produit retourné, dans le délai légal applicable et conformément aux dispositions du présent article.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

15.7 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • tout autre cas légal d’exclusion prévu par le Code de la consommation.

Lorsque l’une de ces exceptions est applicable, le Produit concerné ne sera ni repris ni remboursé.

Si DROP propose des Produits personnalisés, cette information sera expressément portée à la connaissance du Client avant la commande et/ou sur la fiche produit.

15.8 Absence d’échange direct

DROP ne pratique pas d’échange direct.

Si le Client souhaite une autre taille, un autre coloris ou un autre modèle, il lui appartient, le cas échéant, d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article puis de passer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

16. Garanties légales et garantie commerciale éventuelle

16.1 Encadré légal obligatoire

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

16.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

DROP est tenue de délivrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le Client peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en contactant DROP aux coordonnées figurant à l’article 2.

DROP pourra demander au Client toute information utile, notamment le numéro de commande, la référence du Produit, une description du défaut, des photographies et, si nécessaire, le retour du Produit pour expertise.

La mise en conformité du Produit s’effectue sans frais pour le Client, dans les conditions prévues par la loi.

16.3 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés du Code civil.

Lorsqu’un vice caché rend le Produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu, le Client peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

16.4 Garantie commerciale éventuelle

Sauf mention expresse contraire sur le Site ou dans un document remis au Client, les Produits vendus par DROP ne bénéficient d’aucune garantie commerciale distincte des garanties légales.

Si DROP propose, pour certains Produits, une garantie commerciale spécifique, ses conditions, sa durée, son étendue, ses exclusions éventuelles et ses modalités de mise en œuvre seront précisées avant la commande et/ou remises au Client sur un support durable.

17. Service client / SAV

Pour toute question, information, réclamation, demande relative à une commande, au droit de rétractation ou à une garantie légale, le Client peut contacter DROP aux coordonnées figurant à l’article 2.

18. Responsabilité du vendeur

DROP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la loi.

DROP ne saurait toutefois être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’un usage du Produit non conforme à sa destination, à ses consignes d’entretien ou à son usage habituel ;

  • de l’usure normale du Produit ;

  • des conséquences d’un mauvais choix de taille, de coupe, de coloris ou d’usage par le Client, hors cas de non-conformité ;

  • des perturbations ou indisponibilités temporaires du Site ne résultant pas d’une faute de DROP ;

  • des retards ou impossibilités d’exécution imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du Client ni la responsabilité de DROP lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

19. Force majeure

DROP ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat pour la part non exécutée, sans indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives.

20. Réserve de propriété

DROP conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l’article 13.6.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, et notamment les marques, dénominations, logos, signes distinctifs, photographies, visuels, vidéos, textes, descriptifs, graphismes, illustrations, designs, éléments d’identité visuelle, structure, charte graphique et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DROP, est strictement interdite.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme opérant un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de la création d’un compte client, de la passation de commande, du paiement, de la livraison, du service client et du SAV sont traitées par DROP conformément à sa politique de confidentialité.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER].

23. Nullité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, invalides, inapplicables ou non écrites, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour DROP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

24. Modification des CGV

DROP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Toute nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site avec mention de sa date de mise à jour.

25. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à DROP aux coordonnées figurant à l’article 2.

Si cette réclamation préalable écrite n’aboutit pas à une solution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DROP, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
 Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
 Site internet : www.cm2c.net

26. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le Client pourra saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Le Client peut notamment saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

DROP SPORT
 1 rue Prunelle, 69001 Lyon
 contact@dropsport.fr

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
 [À COMPLÉTER]

Nom du (des) consommateur(s) :
 [À COMPLÉTER]

Adresse du (des) consommateur(s) :
 [À COMPLÉTER]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 [À COMPLÉTER]

Date :
 [À COMPLÉTER]

(*) Rayez la mention inutile.